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1. Préambule et dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Le Cocon des Naissances, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement parental, représentée par Marine Leroulley, Accompagnante Parentale.

Le Cocon des Naissances propose de vous accompagner dans votre parentalité, de manière bienveillante et joyeuse,  avec des services couvrants la période allant de la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant, incluant des séances collectives ou individuelles, d’une seule séance ou sous forme de cycles de plusieurs séances au nombre défini, au sein du Cocon des Naissances à Cluses (Haute-Savoie), au domicile des clients et au sein de diverses structures accueillant des familles.

 

   2. Prestations proposées

 

Les prestations proposées par Marine Leroulley, accompagnante parentale comprennent :

• Portage physiologique

• Bains enveloppés

• Massage bébé

• Yoga parent-bébé

• Bébé Signe

• Accompagnement à l’allaitement

Ces prestations pouvant se décliner sous forme d’ateliers individuels et collectifs, et sous forme de Packs à prix réduits.

• Location de porte-bébés

• Revente de porte-bébés et produits adaptés aux familles (pour toutes marques actuellement sélectionnées avec soin par Le Cocon des Naissances ou à venir)

• Animations sur mesure pour toute structure professionnelle à destination des familles

L’ensemble de ces services vous est proposé et détaillé sur le site www.cocondesnaissances.fr

 

   3. Acceptation des conditions générales de vente

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Toute commande de service ou produit auprès du Cocon des Naissances implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire.

 

   4. Prise de rendez-vous, Horaires – Prise de commande - Location

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- Pour les prestations individuelles et collectives: la prise de rendez-vous se fait en ligne à l’adresse suivante https://calendly.com/lecocondesnaissances

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- Pour les clients professionnels : le jour et l’heure de la prestation seront choisis après discussion et en accord entre les 2 parties. La prise de contact peut se faire par mail ou téléphone.

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Marine Leroulley se réserve le droit de moduler le planning en ligne et les horaires de rendez-vous si nécessaire, ainsi que d’annuler ou refuser toute demande de prestation ou commande de produit s’il y a eu un litige par le passé, lié à une précédente réservation, à un mauvais règlement ou à tout autre désaccord.

 

- Pour les commandes de produits (porte-bébés ou produits divers) : le Client envoie son besoin par écrit (SMS, mail ou message privé sur les réseaux sociaux) de manière claire et précise (marque, référence, désignation, couleur, taille, quantité et toute autre information qu’il sera utile de préciser). Marine Leroulley transmet le montant à régler au Client (en tenant compte des conditions tarifaires préférentielles préalablement acceptées par ce dernier), et passe la commande auprès du fournisseur dès réception du paiement. Marine Leroulley envoie ensuite une confirmation au client, puis l’informe de la réception des produits. Il est à la charge du Client de venir récupérer la commande au Cocon des Naissances, en ayant pris soin de se mettre d’accord sur le jour et l’heure de retrait avec Marine Leroulley.

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Pour la location de porte-bébés : Le Client informe Marine Leroulley du modèle de porte-bébé et des dates de location souhaitées, qui l’informera en retour sur la disponibilité ou non du modèle désigné. En cas de non-disponibilité, un modèle équivalent sera proposé, sous réserve du stock disponible.

Le Client et Marine Leroulley se mettent d’accord sur le jour et l’heure de récupération du porte-bébé. Un contrat de location sera alors lu, complété et dûment signé par les 2 parties, en 2 exemplaires. Ce contrat répertorie toutes les informations relatives à la location et fait foi en cas de litige.

 

 

   5. Tarifs

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Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en TTC sur le site web de l’entreprise www.cocondesnaissances.fr. Marine Leroulley se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

 

   6. Modalités de paiement

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• Les paiements pour les prestations individuelles (et toutes autres prestations pour lesquellles le paiement en ligne n'est pas disponible sur la plateforme de réservation en ligne) peuvent être effectués de la manière suivante:             Espèces / Chèque / Virement bancaire / PayPal / Wero

 

Le paiement s’effectue le jour du rendez-vous, à l’issue de celui-ci.

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• Pour les ateliers collectifs et les Packs: le paiement intégral s’effectue au moment de la réservation sur le site https://calendly.com/lecocondesnaissances (via Paypal).

NB : Pour les cycles d’ateliers collectifs (4 séances d’ateliers Massage Bébé ; 4 séances de Baby Yoga ; 4 séances de Bébé Signe) et pour les Packs Petit Porté et Sérénité: le Client s’engage à suivre le cycle dans sa totalité. Une fois la 1ère séance effectuée, le montant ne pourra être ni remboursé ni transposé à un autre atelier si le Client ne peut suivre la totalité du cycle, pour quelconque raison.

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• Pour les ateliers à destination des clients professionnels: les conditions de paiement seront inscrites sur le devis et validées au moment de la signature de celui-ci. Le paiement pourra se faire par chèque ou virement, à la préférence du Client. Une indemnité de recouvrement de 40€ sera appliquée en cas de retard de paiement.

 

   7. Annulation, report et non-présentation

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Pour les rendez-vous individuels :

En cas d’annulation par le Client ou de non-présentation au RDV :

• Jusqu'à 1 semaine avant le jour du RDV: annulation sans frais;

• Jusqu'à 48h avant le RDV: 50% de la somme sera due et devra être réglée sans délai;

• Moins de 48h avant le RDV: la prestation restera due dans sa totalité et devra être réglée sans délai.

 

Un retard de la part du client n’entraîne pas de prolongation du rendez-vous : celui-ci se terminera à l’heure préalablement convenue.

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Report de rendez-vous : Le Client peut demander un report de la prestation au moins 48 heures avant la date prévue, sans frais, sous réserve de disponibilité.

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Pour les rendez-vous collectifs :  

En cas d'annulation ou de non-présentation au RDV:

- Jusqu'à 1 semaine avant le jour du RDV: remboursement intégral (ou crédit, selon votre choix);

- Jusqu'à 48h avant le RDV: remboursement à 50%;

- Moins de 48h avant le RDV: pas de remboursement.

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Le Cocon des Naissances se réserve le droit d'annuler la séance jusqu’à 24h avant le jour du rendez-vous si le nombre de participants n'est pas suffisant (auquel cas le montant sera remboursé au Client sans frais).

 

Pour les clients professionnels : les conditions d’annulation seront inscrites au devis et validées au moment de la signature.

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 8. Bons cadeaux

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L’achat d’un bon cadeau se fait par les mêmes canaux que pour les prestations individuelles (précédemment détaillés au point n°4) et avec les mêmes modes de paiement (détaillés en point n°6). Le bon cadeau est envoyé au Client par courrier ou email (selon son choix), après réception du paiement intégral.

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Le client peut choisir d’acheter un Bon cadeau pour une prestation définie, ou d’offrir le montant de son choix. Le bénéficiaire pourra alors choisir la Prestation de son choix, sans restriction, ou plusieurs dans la limite du montant disponible.

 

Les bons cadeaux achetés sont valables pour une durée d’1 an à compter de la date d’achat. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni cédés, et leur utilisation est soumise aux mêmes conditions que celles des prestations standard.

 

Les bons cadeaux sont valables uniquement si le paiement intégral a été effectué avant la prestation.

 

   9. Droit de rétractation

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Conformément aux articles L.221-28 et L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée.

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Toutefois, les bons cadeaux achetés à distance bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si leur exécution commence avant la fin de ce délai, auquel cas le Client renonce à son droit de rétractation.

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Droit de rétractation pour les commandes de produits (Revente) : le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé, pour retourner celui-ci au Revendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine avec la carte de garantie (traçabilité), la notice, en parfait état, non utilisés et non lavés. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Client informe Marine Leroulley et peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Les frais de retour (en main propre ou par le transporteur de son choix) seront à la charge exclusive du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Revendeur, des articles retournés par le Client.

Adresse de retour : Le Cocon des Naissances – 34 rue Georges Guynemer – 74300 Cluses

Marine Leroulley remboursera au Client la somme déjà versée, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

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Modèle de Formulaire de Rétractation:

Par email : lecocondesnaissances@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

(*) Rayez la mention inutile.

Nom du client :

Adresse email du client :

Numéro de téléphone du client :

Produit commandé (désignation et quantité) :

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   10. Modalités spécifiques pour les prestations à domicile

 

Les prestations réalisées à domicile peuvent être sujettes à des frais de déplacement qui varient en fonction de la localisation géographique.
Ces frais seront communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.

La localisation géographique des déplacements à domicile est restreinte au secteur de Haute-Savoie (74) et canton de Genève. 

Le client doit veiller à fournir un environnement adéquat pour la prestation, comprenant notamment pour les bains enveloppés un espace calme, chauffé et sécurisé, ainsi qu’à de l’eau chaude en quantité suffisante, afin d’assurer le bon déroulement de la séance.

 

   11. Droit à l’image

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Le client autorise l’entreprise Le Cocon des Naissances à réaliser des photos et vidéos durant la prestation dans un but promotionnel.

Ces images pourraient être utilisées à des fins de nature pédagogique ou commerciale, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et pour une durée indéterminée, et notamment : Réseaux sociaux /Presse / Publicité / Brochures.

Si le client souhaite refuser cette prise de vue ou l’utilisation des images, il doit en informer l’entreprise par écrit à l’adresse suivante : lecocondesnaissances@gmail.com

 

Dans le cas où un seul parent est présent lors de la prestation, celui-ci atteste que l’autre parent n’est pas opposé à la prise de vues ni à leur exploitation. L’absence d’opposition équivaut à une autorisation tacite.

 

   12. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Marine Leroulley, collecte les données personnelles du client pour la gestion de la relation commerciale. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : lecocondesnaissances@gmail.com

 

   13. Responsabilité

 

Marine Leroulley, accompagnante parentale s’engage à offrir des prestations de qualité, conformes aux attentes du client.

Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences indésirables liées au non-respect des recommandations fournies, à un comportement inapproprié du client ou à des problèmes techniques au sein du Cocon des Naissances indépendants de sa volonté.

 L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par des décisions ou comportements du client en dehors de l’accompagnement fourni.

 

Il est important de noter que les services proposés par Marine Leroulley, accompagnante parentale ne constituent pas un avis médical. Ils sont fournis à titre informatif et peuvent dans certains cas compléter la prise en charge médicale, notamment en cas de problème déjà diagnostiqué par un médecin.

Ces services ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical ou un traitement médicamenteux. Avant de suivre les recommandations proposées, il est indispensable de consulter le médecin de l’enfant pour écarter toute cause ou douleur d’origine médicale.

 

Enfin, l’application des conseils et recommandations relève de la responsabilité des parents. Marine Leroulley, accompagnante parentale, ne peut être tenue responsable des conséquences découlant des choix et décisions des parents concernant l’utilisation de ses services.

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   14. Propriété intellectuelle

 

Tous les supports pédagogiques, documents, visuels, vidéos, logos et autres contenus créés par Marine Leroulley sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Tous les services vendus et leurs contenus sont également des œuvres originales et ne peuvent en aucun cas être copiés ou diffusés.

 

   15. Modifications des conditions générales de vente

 

Marine Leroulley se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet www.cocondesnaissances.fr

 

   16. Loi applicable et règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée, en contactant Marine Leroulley à l’adresse suivante : lecocondesnaissances@gmail.com.

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Pour tout différend qui naîtrait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou non-exécution des obligations de Marine Leroulley incluses dans ces CGV, et si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut se rapprocher de l’organisme de médiation compétent pour traiter ce litige.

Voici ses coordonnées :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation - Alteritae  

5, rue Salvaing

12000 Rodez

Il est possible de les contacter par écrit ou via le formulaire de leur site internet: https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

 

Si non applicable (client professionnel), le litige sera porté devant le tribunal compétent (du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation).

Le présent site et ses différents documents légaux sont soumis au droit français applicable.

 

 

   17. Mentions légales

 

Conformément à la législation française, les informations légales relatives à l’entreprise sont disponibles dans la section « Mentions Légales » du site web www.cocondesnaissances.fr.

 

   18. Contact

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Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ou pour toute demande d’information, vous pouvez me contacter par e-mail à l’adresse suivante:   lecocondesnaissances@gmail.com

 

Marine Leroulley - Accompagnante parentale

 

Dernière mise à jour : 07/08/2025